J.O. Numéro 247 du 23 Octobre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15892

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Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

NOR : ECOR9901244A



Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 2 novembre 1998, M. Petit (Philippe), inspecteur du Trésor public, est placé en service détaché pour exercer les fonctions d'agent comptable de l'université de Franche-Comté (Besançon) pour une durée maximale de cinq ans à compter du 1er septembre 1997.